L’impartialité de la Cour des comptes et des juridictions financières et leur rôle dans le bon fonctionnement du débat public sont aujourd’hui mis au défi. La personne de la nouvelle première ...

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Publié le 11 février 2026 à 15h28 Près de dix ans après la mort d'Adama ...

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 11 février le non-lieu en faveur des gendarmes dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, une décision devenue définitive mais dénoncée par sa famille, qui ...

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devient la première femme à présider l’institution, à un moment clé pour les finances françaises ...

Après avoir contrôlé les finances de la Fédération française de gymnastique et de la Fédération française de cyclisme, la Cour des comptes s'est penchée sur les finances de la Fédération française de ...

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Les homophones sont des mots qui se prononcent de la même façon, mais qui n’ont pas la même orthographe, et parfois même, qui ont une signification différente. Dans la langue française, ils sont ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son ...

Badara Gadiaga est désormais libre. Le chroniqueur de la TFM a bénéficié, ce jeudi 11 décembre, d’une liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire strict. Ses avocats avaient comparu le 4 ...

Au Musée du Louvre, à Paris, en janvier 2025. BENOIT TESSIER/REUTERS C’est la plus ancienne des associations d’amis de musée en France, la plus grande aussi avec pas moins de 67 342 membres. Fondée en ...

Cour d’appel de Dakar : Les ex-époux Dieynaba Ndiaye et Alioune Badara Mbacké, un face-à-face chargé d’émotion Après de multiples renvois et des mois de tension, la Cour d’appel de Dakar a enfin jugé ...